Personne n’est à l’abri d’être un jour un responsable de dommages causés à un autrui. Ce dommage peut être involontaire ou dû à une imprudence. C’est pour cette raison que toute personne est obligée de réparer ces injustices corporelles, matérielles, immatérielles ou accidentelles. Pour vous couvrir et vos familles, il existe l’assurance responsabilité civile. Elle va assurer le risque et rembourser le tiers. Mais quelles sont les limites de l’assurance responsabilité civile ?
Que couvre exactement l’assurance responsabilité civile ?
Le rôle de l’
assurance responsabilité civile consiste à se substituer au responsable pour dédommager la victime. Ainsi, elle va couvrir les dégâts causés aux autrui, de manière involontaire, par négligence ou par imprudence. Ces dommages peuvent être causés par vous-même ainsi que les personnes qui vivent sous votre toit, que ce soit vos enfants mineurs et majeurs ou vos ascendants. La responsabilité civile peut être engagée également pour les préjudices commis par les personnes que vous employez (jardinier, femme de ménage, baby-sitter…) et par vos animaux. Cette assurance vous couvre aussi des dégâts provoqués par les objets que vous avez, que vous louez ou empruntés et du fait d’appartement dont vous êtes propriétaire même si celui-ci est inoccupé ou loué.
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Quelles sont les limites de l’assurance de responsabilité civile ?
Comme n’importe quel contrat, l’
assurance de responsabilité a ses limites. Il n’intervient pas, si vous produisez volontairement un dommage à un tiers. D’après les tribunaux, il est considéré comme faute intentionnelle quand l’assuré a la volonté de causer le dégât et la conscience des résultats de son acte. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés à vous-même ou à vos proches. Seules les personnes considérées comme autrui par le contrat d’assurance sont indemnisées de leurs préjudices. La plupart des contrats de responsabilité civile excluent aussi les dégâts causés par les chiens qualifiés de dangereux ou par les véhicules à moteur. Les dommages liés à toutes activités professionnelles sont exclus dans ce type de contrat. Pourtant, il est possible de prévoir une assurance spécifique pour couvrir ces obligations.
Comment choisir une assurance de responsabilité civile ?
Chaque contrat d’
assurance responsabilité civile n’offre pas des mêmes garanties. C’est pour cette raison qu’il est important de vérifier ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. Pour ce dernier, vous pouvez obtenir souvent des extensions. Avant d’en souscrire, il faut vérifier si la responsabilité de toutes les personnes vivantes sous votre toit est couverte par le contrat. Vous devez aussi contrôler la nature des franchises en fonction des différents types de sinistres, les exclusions des garanties et leurs plafonds.