Chaque année, des millions d’automobilistes français constatent une variation du montant de leur prime d’assurance automobile. Cette évolution découle d’un principe réglementaire, le coefficient de réduction-majoration, communément appelé bonus-malus. Instauré en 1976, ce système vise à récompenser les conducteurs prudents et responsabiliser financièrement ceux qui multiplient les accidents. Connaître les rouages de ce dispositif est indispensable pour anticiper l’évolution de votre budget assurance automobile et adopter une conduite adaptée. Le coefficient influence le montant que vous réglez chaque année, avec des variations dépendant de votre historique de conduite.
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) : principe et calcul réglementaire
Le système bonus-malus se base sur une architecture juridique définie par le Code des assurances. Ce texte impose à tous les assureurs automobiles l’application d’une formule mathématique identique pour calculer l’évolution du coefficient. Cette uniformisation garantit une équité entre les conducteurs, quelle que soit la compagnie choisie.
La base de référence à 1,00 pour les nouveaux assurés
Lors de votre première souscription d’un contrat d’assurance automobile, le coefficient attribué s’établit systématiquement à 1,00. Cette neutralité initiale signifie que vous ne bénéficiez ni d’avantage ni de pénalité. La prime que vous payez, non modifiée par ce coefficient, correspond alors exactement à la tarification de base établie par votre assureur, et qui dépend de nombreux paramètres propres à chaque compagnie.
Le calcul de la réduction annuelle de 5%
L’absence de sinistre responsable durant la période de référence déclenche automatiquement une bonification de votre coefficient. Cette réduction s’établit à 5% par année sans accident imputable. Techniquement, le calcul consiste à multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95. Cette progression favorable peut se cumuler sur plusieurs années consécutives, entraînant de hauts niveaux de réduction. La période de référence prise en compte pour ce calcul ne correspond pas à l’année civile, mais aux douze mois consécutifs se terminant deux mois avant l’échéance du contrat.
La majoration de 25% après sinistre responsable et ses exceptions
À l’opposé, tout sinistre dont vous êtes jugé totalement responsable entraîne une augmentation de 25% de votre coefficient de réduction-majoration. Votre CRM de l’année précédente est multiplié par 1,25 pour obtenir le nouveau coefficient. Cette majoration se cumule pour chaque sinistre responsable survenu pendant la même période de référence, jusqu’à atteindre un coefficient maximal de 3,50. Il existe des exceptions lors de sinistres qui n’entraînent pas de malus ou en cas de responsabilité partielle.
Le bonus maximal de 0,50 et ses implications tarifaires
Le système de bonus-malus est encadré par un double plancher et plafond. Du côté du bonus, la réduction maximale est fixée à un coefficient de 0,50. Cela signifie qu’après treize années consécutives sans sinistre responsable, votre CRM ne peut plus descendre en dessous de ce seuil réglementaire. En pratique, vous continuez d’être considéré comme un excellent conducteur, mais votre bonus n’augmente plus.
Les différentes catégories de sinistres et leurs conséquences sur le coefficient
Dans le calcul du bonus-malus, la loi distingue plusieurs catégories d’événements, selon votre degré de responsabilité et la nature des dommages. Déclarer un incident à votre assureur n’entraîne pas automatiquement un malus : seul un sinistre où votre responsabilité est engagée, même partiellement, peut modifier votre CRM.
Les sinistres à responsabilité totale
On parle de sinistre à responsabilité totale lorsque votre assureur, en accord avec la compagnie adverse le cas échéant, considère que vous êtes totalement à l’origine de l’accident. Le malus appliqué est alors de 25 %. À chaque sinistre responsable à 100 %, votre coefficient de réduction-majoration est donc multiplié par 1,25. Un second sinistre totalement responsable multipliera encore le nouveau coefficient par 1,25, et ainsi de suite jusqu’au plafond maximal du malus.
Les accidents à responsabilité partagée
Dans certains cas, la responsabilité de l’accident est partagée entre les conducteurs impliqués. Plutôt que de trancher en faveur d’un seul conducteur, les assureurs peuvent retenir une part de responsabilité pour chacun de 50 %. Sur le plan du bonus-malus, cette coresponsabilité se concrétise par une majoration de 12,5 % au lieu de 25 %. Votre coefficient est alors multiplié par 1,125.
Les sinistres non-responsables
Certains sinistres n’ont aucune influence sur votre CRM. C’est le cas lorsque votre responsabilité n’est pas engagée, ou lorsque la nature de l’événement ne relève pas de votre conduite, comme les sinistres dépendant des garanties vol, incendie ou catastrophe naturelle. Les bris de glace sont également exclus du calcul du coefficient. Attention toutefois au cas de l’accident sans tiers identifié. Dans ce cas, un malus peut malgré tout s’appliquer, d’où l’importance de recueillir les éléments prouvant votre absence de responsabilité.
Le cas particulier des sinistres avec tiers identifié et condamné
Lorsque vous êtes victime d’un accident causé par un tiers identifié, le traitement est, en principe, très protecteur pour votre bonus. Si la responsabilité de ce tiers est reconnue à 100 %, votre coefficient de réduction-majoration ne subit aucune majoration. Votre assureur prend en charge l’indemnisation, puis se retourne, si nécessaire, contre l’assureur du responsable. Votre CRM est donc inchangé. La situation est encore plus claire lorsque le tiers est identifié et condamné pénalement. Dans ce cas, l’absence de responsabilité de votre part ne fait aucun doute aux yeux des compagnies.
La clause de bonus-malus à 50 et ses conditions d’application
Le « bonus 50 » équivaut à la récompense maximale prévue par la réglementation pour les conducteurs exemplaires. Parfois, ce niveau de coefficient ouvre également droit à des conditions spéciales, notamment en matière de conservation du bonus après un premier accident.
Les trois années consécutives sans sinistre responsable
Atteindre un coefficient de 0,50 suppose déjà un long historique sans sinistre responsable, généralement treize années de conduite sans faute. Mais pour profiter de certains avantages, comme la non-application du malus lors du premier accident, il faut en plus conserver ce bonus 50 pendant trois années consécutives. Autrement dit, vous devez posséder un CRM de 0,50 sur trois échéances annuelles successives, sans aucun sinistre responsable sur la période de référence correspondante.
Le système de descente rapide après neutralisation du malus
Le système bonus-malus prévoit aussi une seconde chance pour les conducteurs ayant connu une période de sinistralité élevée. C’est ce que l’on appelle la descente rapide. Si vous ne déclarez aucun sinistre responsable pendant deux années consécutives, votre CRM est automatiquement ramené à 1,00, même si vous aviez atteint un malus important auparavant.
Les exclusions et les limitations selon les contrats d’assurance
Si la mécanique du bonus-malus est encadrée par la loi, chaque assureur conserve une certaine latitude pour détailler dans ses conditions générales les cas d’exclusion ou de limitation de la clause. Certains contrats prévoient que le bonus-malus ne s’applique pas aux véhicules destinés à un usage professionnel particulier. Par ailleurs, des conventions particulières peuvent exclure du système certains types d’engins. Enfin, quelques assureurs introduisent de leur côté des limitations commerciales.
Le transfert et la conservation du coefficient entre assureurs
Le bonus-malus n’est pas attaché à un véhicule ou à un contrat, mais bien à votre historique de conducteur. Vous conservez donc votre coefficient lorsque vous changez d’assureur ou de voiture, sous réserve de pouvoir justifier de votre situation grâce au relevé d’informations.
Le relevé d’informations restreint et son contenu obligatoire
Le relevé d’informations est un document normalisé que votre assureur doit vous remettre, au plus tard à chaque échéance annuelle de votre contrat, ou sur demande de votre part. Il retrace les cinq dernières années de sinistres déclarés. On y trouve notamment votre identité, les caractéristiques du véhicule assuré, la date de souscription, le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance, ainsi que la liste détaillée des sinistres, avec la part de responsabilité retenue.
Les délais de transmission entre l’ancien et le nouvel assureur
La réglementation impose aux assureurs un délai maximal pour transmettre le relevé d’informations à l’assuré qui en fait la demande. Lorsque vous changez de compagnie, votre nouvel assureur vous demandera souvent ce relevé dès la souscription. Entre le moment où vous résiliez votre ancien contrat et la prise d’effet du nouveau, il arrive donc qu’une période transitoire subsiste, durant laquelle le coefficient exact n’est pas encore confirmé. Dans ce cas, le nouvel assureur peut vous appliquer un CRM provisoire, qui sera régularisé une fois le relevé reçu.
La portabilité du bonus lors d’un changement de véhicule
Le changement de voiture ne remet pas en cause votre bonus-malus. Lorsque vous vendez votre ancienne auto pour en acheter une nouvelle, votre CRM est transféré automatiquement sur le nouveau contrat ou sur l’avenant qui modifie le véhicule assuré. Vous conservez ainsi votre historique de conducteur prudent, même si la valeur, la puissance ou l’usage du nouveau véhicule sont différents.
Les particularités du bonus-malus pour les conducteurs secondaires et les jeunes permis
D’un point de vue réglementaire, les jeunes conducteurs et les conducteurs secondaires démarrent avec le même coefficient de 1,00 que tout nouvel assuré. Mais, en pratique, leur prime d’assurance est souvent majorée par des surprimes, et la manière dont le bonus est transmis ou partagé peut varier selon les contrats.
Le coefficient majoré selon l’ancienneté du permis
Un conducteur qui assure un véhicule pour la première fois, quel que soit son âge, démarre avec un coefficient de 1,00. Il n’existe pas, dans le Code des assurances, de CRM de départ différent pour les jeunes permis. Cependant, certains assureurs assimilent les nouveaux conducteurs à des profils plus risqués et peuvent appliquer une prime de référence plus élevée, voire utiliser des coefficients techniques internes équivalents à 1,25 ou 1,50 pour la tarification globale. Il ne s’agit pas d’un malus légal, mais d’un surcoût relatif au risque statistique.
La surprime jeune conducteur cumulée au malus éventuel
La réglementation autorise l’application d’une surprime jeune conducteur pour les automobilistes titulaires du permis depuis moins de trois ans. Cette surprime peut atteindre 100 % la première année, puis décroître progressivement en l’absence d’accident responsable. Elle vient s’ajouter au montant de la prime calculée après application du CRM. Autrement dit, bonus-malus et surprime peuvent se cumuler, et alourdir fortement la facture en cas de sinistre.
La transmission du bonus familial et ses conditions limitatives
Pour faciliter l’entrée dans l’assurance des jeunes conducteurs, certains assureurs proposent sous conditions des systèmes de reprise ou de prêt de bonus familial. L’idée est de permettre à un enfant qui s’assure pour la première fois de bénéficier, partiellement, du bon historique de ses parents. Il ne s’agit pas d’un transfert légal du CRM, mais d’un avantage commercial : l’assureur accepte de démarrer le jeune à un coefficient inférieur à 1,00, ou de réduire la surprime, en s’appuyant sur la fidélité et la bonne sinistralité de la famille.
Les choix de calcul tarifaire des assureurs face au système bonus-malus
Le bonus-malus est un socle commun à toutes les compagnies, mais il ne suffit pas, à lui seul, à expliquer les différences de prime entre assureurs. Chaque compagnie développe ses propres calculs tarifaires autour de ce cadre légal à partir de la prime de référence, des garanties incluses, des franchises ou des services associés.
La prime de référence et son ajustement selon les compagnies
La prime de référence correspond au tarif de base de votre contrat, avant application du coefficient de réduction-majoration. Elle est calculée en fonction de nombreux paramètres : puissance et valeur du véhicule, usage, lieu de stationnement, kilométrage annuel, profil du conducteur, antécédents de conduite hors bonus-malus, etc. Deux assureurs peuvent ainsi proposer des primes de référence très différentes pour un même conducteur avec le même CRM.
Les assureurs spécialisés pour profils malussés
Certains conducteurs, à la suite d’une succession de sinistres responsables ou de retraits de permis, se retrouvent avec un coefficient très élevé, voire résiliés par leur assureur. Dans ces situations, trouver une nouvelle compagnie prête à les couvrir peut devenir complexe. C’est là qu’interviennent les assureurs ou courtiers spécialisés dans les profils malussés ou résiliés. Leur offre est spécialement conçue pour accueillir ces conducteurs à risque, même si les primes proposées sont bien sûr souvent plus élevées que la moyenne.
L’effet des garanties facultatives sur le coefficient appliqué
Les garanties facultatives n’influent pas de façon directe sur le calcul du coefficient de réduction-majoration. Le CRM s’applique en effet principalement sur la part de prime relative à la responsabilité civile et aux dommages au véhicule. En revanche, le choix de ces garanties a une influence sur le montant global de la prime, et peut conditionner la perception que vous avez de l’intérêt de votre bonus ou de votre malus.