L’assurance responsabilité civile
Principe
La responsabilité civile correspond a l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter d’une imprudence, d’une mauvaise exécution (ou l’absence d’exécution) d’un contrat, …
L’assurance se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage causé accidentellement, même s’il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime.
Étendue de la responsabilité civile
La garantie responsabilité civile couvre les dommages aux tiers :
- causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
- commis par vos enfants, s’ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts, vérifiez votre contrat),
- causés par vos ascendants vivant sous votre toit,
- causés par vos préposés (femme de ménage, jardinier, baby-sitter…),
- causés par vos animaux, ou ceux que vous gardez,
- causés par les objets que vous possédez, ou avez emprunté ou loué,
- du fait du logement dont vous êtes propriétaire, (par exemple du fait d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).
La garantie responsabilité civile ne couvre pas :
- les dommages que vous causez à vous-mêmes ou à vos proches,
- les dommages que vous avez intentionnellement causés à autrui,
- les accidents subis par vos préposés dans l’exercice de leurs activités (qui dépendent du régime accident du travail),
- vos activités professionnelles (assurances spéciales).
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